Pollution : le Bruit

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Le bruit et la legislation

 

BRUIT

L’exposition aux nuisances sonores aux postes de travail a des effets néfastes, parfois irréversibles sur la santé des
individus et constitue une gêne environnementale. Le bruit est source de pertes auditives, de stress, de troubles du sommeil
ou encore d’hypertension artérielle. Il résulte souvent des vibrations générées par les activités de l’entreprise et constitue un
enjeu important pour protéger la santé des travailleurs mais aussi préserver les relations de voisinage.

Définition et caractéristiques du bruit

Le bruit se définit comme une vibration de l’air qui se propage. Son unité de mesure est le décibel (dB). Le bruit devient gênant lorsqu’il entraîne des troubles excessifs aux personnes, des dangers mais aussi lorsqu’il nuit à la santé ou porte atteinte à l’environnement en raison de sa nature, sa fréquence ou son intensité.

 On distingue :

– le bruit ambiant de l’établissement lorsqu’il fonctionne,
– le bruit résiduel de l’établissement lorsqu’il ne fonctionne pas,
– l’émergence qui désigne la différence entre les deux.

Echelle du bruit 140 dB : avion

  • 120 dB : seuil de douleur
  • 105 dB : concert
  • 90 dB : seuil de danger
  • 85 dB : seuil de risque
  • 80 dB : automobile
  • 70 dB : salle de classe
  • 50 dB : conversation
  • 40 dB : salle de séjour
  • 20 dB : vent léger

Bruit dans l’environnement et réglementation ICPE

Les prescriptions en matière de bruit sont fixées par les arrêtés ministériels de prescriptions générales pour les activités
soumises à déclaration et à enregistrement. Les obligations indiquées dans ces arrêtés de prescriptions générales sont
les mêmes que celles indiquées dans l’arrêté du 23 janvier 1997.
Pour les activités soumises à autorisation, les normes d’émission sonores sont fixées par l’arrêté préfectoral.

Les ICPE autorisées existantes au 1er juillet 1997 (et non modifiées après cette date) et les ICPE déclarées n’ayant pas d’arrêté ministériel de prescriptions sont soumises à l’arrêté du 20 août 1985.

Si l’installation est située à l’intérieur, les niveaux limites admissibles de bruit à l’intérieur des locaux habités ou occupés par des tiers ne doivent pas dépasser les valeurs ci-contre.

Si l’installation est située à l’extérieur, les niveaux limites de bruit à respecter en limite de propriété s’établissent sur une valeur de base fixée, corrigée selon la zone et la période de la journée.

Les ICPE autorisées créées ou modifiées après le 1er juillet 1997 sont soumises à l’arrêté du 23 janvier 1997.
Les émissions sonores de l’installation ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles suivantes dans les zones à émergence réglementée.

Une Zone à Emergence Réglementée (ZER) est une zone où les dépassements de bruit sont réglementés.

Les ZER sont des zones habitées par des tiers ou des zones constructibles.

Type de locaux Jour Nuit

Locaux d’habitation, de soins, de repos,d’enseignement 35 dB(A) 30 dB(A)

Locaux d’activité de type tertiaire (ex : bureaux) 45 dB(A)

Locaux industriels non bruyants 55 dB(A)

Niveau de bruit ambiant dans les ZER (incluant le bruit de l’établissement)

Émergence
admissible de 7H à 22H

Émergence
admissible de 22H à 7H, et les dimanches et jours fériés
35 dB(A) < bruit ≤ 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)

bruit > 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
Echelle du bruit ( rappel)

  • 140 dB : avion
  • 120 dB : seuil de douleur
  • 105 dB : concert
  • 90 dB : seuil de danger
  • 85 dB : seuil de risque
  • 80 dB : automobile
  • 70 dB : salle de classe
  • 50 dB : conversation
  • 40 dB : salle de séjour
  • 20 dB : vent léger

 

Guide « Environnement et risques industriels pour les métiers de la plasturgie » Performance Bretagne Environnement Plus – Révision 2011 21
Dans le cas d’une installation non classée, l’entreprise est soumise au code de  la santé publique (articles R. 1334-31 et suivants relatifs à l’interdiction de porter atteinte à la tranquillité du voisinage). Une attention toute particulière doit être prise pour les installations fonctionnant 24 h / 24 h comme les groupes frigorifiques et les systèmes d’aération des stations d’épuration.

La circulaire du 23 juillet 1986 réglemente les vibrations mécaniques en fixant des normes d’émission que doivent respecter les installations classées pour la protection de l’environnement.

Pour connaître les sources de bruit et vérifier le respect de la réglementation, il est possible de réaliser une carte de bruit.
Cet état des lieux, préalable aux démarches de réduction de  bruit, permet d’identifier des actions prioritaires à effectuer.

La réduction du bruit peut s’opérer à trois niveaux :

– A la source : en modifiant ou changeant une machine ou un process, en assurant l’entretien des machines, en mettant en place des silencieux. L’achat de machine est donc un des leviers importants.

– Lors de sa transmission : en cloisonnant les machines et les postes de travail,
en regroupant les zones bruyantes dans des salles isolées.

– Au niveau du récepteur : par l’utilisation d’écrans de protection près des
opérateurs et des protections individuelles (casques, bouchons d’oreille, serre-têtes…).

Parce que le bruit est devenu omniprésent dans nos vies et provoquant des altérations importantes à graves ( surdité), prenez des précautions pour vous, votre entourage et vos enfants !

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