Conditions générales de vente
Paveses plasturgie vous informe des conditions générales de ventes.
Franco de port pour 1 000 euros ou plus.
Si le montant de votre commande est inférieur, le port vous sera demandé.
Dans le cas où les références ne seraient plus disponible, merci de nous indiquer la ou les références que
vous souhaitez “augmenter” pour bénéficier du franco de port.
Stock import :
Ces articles sont vendus dans la limite de stock disponible.
Tarification :
Tarifs arrondis au centième le plus proche.
Facturation :
Les factures sont établis en euros.
La TVA se fait aux taux en vigueur le jour de la livraison.
Réserves de propriété :
Toute marchandise expédiée reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
Garanties :
Seuls les articles de notre fabrication sont garantis.
Les réclamations doivent nous parvenir 1 mois au plus tard après réception des marchandises.
Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera admise.
A noter que sur les produits extrudés, une tolérance de fabrication de 1 à 4 % sur ” longueur ” est admise..
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